INTRODUCTION

La résidence Bocage Saint-Louis attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs » ou « vous »). A cette fin, la résidence Bocage Saint-Louis s’engage à procéder aux traitements de ces données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables dans les pays d’où ses utilisateurs accèdent au site Internet :  https://www.bocagesaintlouis.fr, ou qui utilisent ses Services, en particulier le Règlement européen Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ».

La présente Politique de Confidentialité décrit quels types de données à caractère personnel elle peut être amenée à collecter, expose la manière dont La résidence Bocage Saint-Louis traite des données vous concernant dans le cadre de votre utilisation des Services et vous informe de vos droits et modalités de leur exercice relativement à vos Données à Caractère personnel.

Vous trouverez les informations pertinentes sous les catégories suivantes :

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
2. Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?

2.1 Lors de votre navigation sur le Site :

2.2 Lors de votre réservation sur notre Site ou par l’intermédiaire de nos télé-opérateurs

2.3 Lors de votre utilisation du formulaire de contact

2.4 Lors de la commande de brochures

2.5 Lors de l’inscription à la newsletter La résidence Bocage Saint-Louis

2.6 Lors de votre accès au Site ou aux Services via les réseaux sociaux

3. Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?
4. Avec qui les données sont-elles partagées ?
5. Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?
6. Le site Internet de Bocage Saint-Louis utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ?
7. Vos droits

7.1 Droit d’accès

7.2 Droit à la portabilité

7.3 Droit de rectification

7.4 Droit à l’effacement

7.5 Droit d’opposition

7.6 Droit à la limitation du traitement

7.7 Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

7.8 Droit au retrait du consentement

7.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

8. Modification de la présente Politique de Confidentialité

Si toutefois ces informations ne suffisaient pas à répondre à toutes vos questions, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : accueil.bocage@gmail.com

PREAMBULE – DEFINITIONS

Les termes suivants auront la définition suivante :

• « Données à caractère personnel », « Traiter/Traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », ont la même signification que dans le Règlement ;

1. QU’EST-CE QU’UNE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).

Dans le cadre de l’utilisation des Services, les personnes concernées sont les internautes visitant le Site et les utilisateurs des Services.

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal ou de leur identifiant de compte utilisateur.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES, POUR QUELLES FINALITÉS, ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?

Avec votre consentement, La résidence Bocage Saint-Louis peut collecter des données à caractère personnel concernant ses Utilisateurs dans les cas suivants, pour les finalités suivantes :

2.1 LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE :

Lors de votre connexion au Site, La résidence Bocage Saint-Louis collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

• L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
• Le type de votre terminal et le navigateur utilisé
• La version de votre logiciel de navigation ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du Site sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site.

Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit à l’article 6 ci-après, La résidence Bocage Saint-Louis pourra également collecter par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du Site des données relatives à cette navigation, telles que les pages visitées ou les contenus visionnés.

Ces données de navigation sont collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de La résidence Bocage Saint-Louis, consistant à mieux connaître la fréquentation du Site, à assurer la continuité de service et la pérennité de l’activité.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de personnalisation des contenus publicitaires affichés sur le Site. Ce traitement est fondé sur votre consentement.

2.1 LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE :

Lors de votre inscription au service de réservation en ligne, La résidence Bocage Saint-Louis collecte, par le biais du formulaire de réservation, les données suivantes :

• Identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse électronique, date de naissance, numéro client, nombre d’enfants, date de naissance des enfants, prénom des enfants ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins d’assurer la gestion de votre compte utilisateur et de vous fournir le service permettant de réserver des logements en ligne. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir les conditions générales de vente (CGV).

Lors de votre réservation par l’intermédiaire de nos télé-opérateurs, par téléphone, votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’amélioration de notre service Clients. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de l’appel en prévenant votre télé-opérateur.

2.3 LORS DE VOTRE UTILISATION DU FORMULAIRE DE CONTACT

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact intégré au Site, La résidence Bocage Saint-Louis collecte, par l’intermédiaire de ce formulaire, les données suivantes :

• Votre adresse électronique ; nom, prénom, civilité, adresse postale, téléphone (fixe et/ou mobile)
• Votre message tel que saisi dans le champ correspondant ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins pour La résidence Bocage Saint-Louis de recevoir et traiter votre message, et de vous apporter une réponse si ce message contient une demande de votre part. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire.

Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, telles que par exemple des données relatives à votre état de santé, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que La résidence Bocage Saint-Louis puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.

Il est entendu que La résidence Bocage Saint-Louis ne requiert ni n’incite en aucun cas ses utilisateurs à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.

2.4 LORS DE LA COMMANDE DE BROCHURES

Lorsque vous utilisez le formulaire permettant la commande de brochures, intégré au Site, La résidence Bocage Saint-Louis collecte, par l’intermédiaire de ce formulaire, les données suivantes :

• Votre adresse électronique ;
• Nom-Prénom
• Téléphone
• Adresse postale

Ces données sont collectées et traitées aux fins pour La résidence Bocage Saint-Louis de recevoir et traiter votre demande de brochure par voie électronique ou par voie postale. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire.

2.5 LORS DE L’INSCRIPTION À LA NEWSLETTER La résidence Bocage Saint-Louis

Lorsque vous utilisez le formulaire permettant de vous inscrire à la newsletter La résidence Bocage Saint-Louis, intégré au site Internet, La résidence Bocage Saint-Louis collecte, par l’intermédiaire de ce formulaire, les données suivantes :

• Votre adresse électronique ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins pour La résidence Bocage Saint-Louis de recevoir et traiter votre demande d’inscription à la newsletter La résidence Bocage Saint-Louis. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire.

2.6 LORS DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU AUX SERVICES VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX

Si vous possédez un compte sur des réseaux sociaux et que vous accédez au Site ou aux Services sans être préalablement inscrit aux Services, nous pouvons, avec votre consentement, recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou Service.

Lorsque vous utilisez un Service via un réseau social, vous nous permettez d’accéder à certaines informations que vous avez fournies au réseau social, telles que notamment votre nom d’utilisateur, vos nom et prénom, votre image de profil, et vos données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un réseau social, vous nous autorisez à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que vous avez autorisé le réseau social à nous fournir.

Par ailleurs, lorsque vous visitez, likez, suivez ou vous mettez en rapport de toute autre façon avec nos pages ou comptes de réseaux sociaux (y compris, le cas échéant, l’utilisation de votre compte utilisateur des réseaux sociaux), nous pouvons être considérés comme responsable conjoints du Traitement de vos Données à caractère personnel avec le fournisseur du réseau social concerné. Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel d’une autre façon que celle décrite dans la présente Politique. Pour plus d’informations sur la façon dont le réseau social utilise vos Données à caractère personnel et autres informations, veuillez contacter le fournisseur concerné.

3. QUI EST LE RESPONSABLE DE CES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, ET COMMENT LE CONTACTER ?

Le responsable de ces traitements est La résidence Bocage Saint-Louis, qui édite le Site.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de La résidence Bocage Saint-Louis, vous pouvez contacter le Responsable du Traitement par courrier à l’adresse suivante : La résidence Bocage Saint-Louis, 4 rue saint Louis 49400 SAUMUR  ou par email : accueil.bocage@gmail.com.

4. AVEC QUI LES DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont utilisées par l’éditeur du Site, les personnes et services compétents au sein de La résidence Bocage Saint-Louis, à savoir notamment le responsable du Traitement, les services marketing, commercial, financier et juridique.

Le cas échéant, et dans les conditions prévues par le RGPD, un transfert de vos Données à caractère personnel est possible vers des organismes tiers, notamment :

• Les tribunaux, autorités administratives, auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, dans le cadre d’une obligation légale, ou si La résidence Bocage Saint-Louis pouvait raisonnablement croire que la divulgation des données est nécessaire pour éviter une menace imminente à la vie, la perte de l’intégrité physique ou financière, ou pour signaler un acte illicite présumé.
• Le cas échéant, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, dans le cadre de mesures contractuelles.
• Dans le cadre d’opérations de sous-traitance, les prestataires agissent pour le compte et selon les instructions de la société, conformément à la présente Politique de Protection des Données à caractère personnel. La résidence Bocage Saint-Louis veille au choix de ces Prestataires pour leur capacité à présenter des garanties suffisantes, notamment en termes de sécurisation des Données.

5. POUR QUELLE DURÉE LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposées à l’article 2 ci-avant sont conservées par La résidence Bocage Saint-Louis et ses sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à cet article 2, majorées de la durée ci-dessous, selon les cas, ou déterminables au regard de la réglementation applicable en matière de prescription civile et commerciale.

Dans tous les cas, toutes les données à caractère personnel sont conservées pendant les durées nécessaires pour satisfaire aux obligations imposées au responsable du Traitement par la loi.

Les Données à caractère personnel collectées et traitées pour la prestation de nos Services sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis en base active pendant 5 ans. En cas de nécessité, ces périodes peuvent être étendues jusqu’à la date de prescription légale.

6. LE SITE INTERNET DE UTILISE-T-IL DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un utilisateur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation d’un site Internet ou d’une application. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences de l’utilisateur en vue de proposer une publicité personnalisée.

Avec votre consentement, le Site est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation et votre utilisation du Service, ainsi qu’aux fins de permettre à La résidence Bocage Saint-Louis de mesurer les audiences de ses pages et contenus, et aux fins de personnaliser les contenus publicitaires affichés sur le Site.

Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les boutons à cet effet lors de votre navigation sur le Site ou en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opera ; Safari.

Le site utilise également des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux seules fins purement techniques, de permettre votre accès au Service.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du Site.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser tout ou partie de cookies, à l’exception des cookies de navigation, ceux-ci étant nécessaires au fonctionnement du Site.

Le refus des autres cookies ne vous empêchera pas d’accéder au Site bien que certains de ses Services et rubriques risquent de fonctionner en mode dégradé ou non optimisé.

En cliquant sur « paramètres des cookies », vous gérer vos cookies directement.

Paramétrer les cookies De plus, vous trouverez ci-dessous la liste des différents cookies en vigueur.

Liste des cookies

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informé de votre visite sur notre site.

7. VOS DROITS

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en nous contactant à l’adresse suivante : La résidence Bocage Saint-Louis 4 rue st Louis 49400 SAUMUR ou à l’adresse électronique : accueil.bocage@gmail.com.

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

7.1 DROIT D’ACCÈS

L’utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par La résidence Bocage Saint-Louis. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, La résidence Bocage Saint-Louis fournira ainsi à l’utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :

• Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
• Les finalités de leur traitement ;
• Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel ;
• Des informations concernant les droits de l’utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

7.2 DROIT À LA PORTABILITÉ

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale le consentement de l’utilisateur ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’utilisateur à [nom de l’entité] et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

7.3 DROIT DE RECTIFICATION

L’utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.4 DROIT À L’EFFACEMENT

L’utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

• si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
• si l’utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
• si l’utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’article 7.5 ci-après ;
• le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est illégal ;
• les données à caractère personnel de l’utilisateur doivent être supprimées pour que La résidence Bocage Saint-Louis se conforme à une obligation légale mise à sa charge ; ou
• si l’utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que l’utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de La résidence Bocage Saint-Louis.

Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, La résidence Bocage Saint-Louis informera alors ces tiers de la demande de l’utilisateur, dans la mesure du possible.

7.5 DROIT D’OPPOSITION

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de La résidence Bocage Saint-Louis ou d’un tiers.

L’utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

7.6 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :

• dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à La résidence Bocage Saint-Louis pour la vérifier ;
• si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
• si l’utilisateur souhaite que La résidence Bocage Saint-Louis conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ; ou
• si l’utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle La résidence Bocage Saint-Louis vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

La résidence Bocage Saint-Louis cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

7.7 DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES RELATIVES AU SORT DES DONNÉES APRÈS SA MORT

L’utilisateur peut indiquer à La résidence Bocage Saint-Louis des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

7.8 DROIT AU RETRAIT DU CONSENTEMENT

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal le consentement de l’utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de La résidence Bocage Saint-Louis.

7.9 DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par La résidence Bocage Saint-Louis auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, l’utilisateur est invité à consulter le site www.cnil.fr.

8. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois au mois de mai 2022.

Les utilisateurs du site Internet https//www.bocagesaintlouis.fr seront informés de toute nouvelle modification ou mise à jour de cette Politique de Confidentialité par un affichage sur le site Internet.